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Actualités
01.07.2008
-  élections
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Société










Les "Gaçaças":
la tradition au secours
de la justice

  Alison Carascossa et Elizabeth Miclo*  
                                                                                         






*Alison Carascossa et Elizabeth Miclos sont diplômées de l'Institut catholique de Paris (Master Solidarité et Action Internationales).





  
  Juillet 1994 marque la fin du génocide et l’arrivée du Front Populaire Rwandais au pouvoir. L’économie, l’administration et les infrastructures sont dévastées, mais le véritable traumatisme est lié au génocide qui a provoqué la mort de 800.000 personnes. Vu la lenteur des institutions judiciaires classiques à punir les génocidaires et leurs complices et en plus de la création d’un Tribunal Pénal International en Tanzanie, le Rwanda s’inspire des gaçaças (prononcer gatchatcha) pour rendre la justice dans le pays. Il ne s’agit pas d’une institution judiciaire ou administrative permanente, mais d’une réunion à laquelle participent les membres de la communauté villageoise pour essayer de restaurer l’ordre social par des discussions en groupe devant aboutir à un arrangement acceptable par tous les participants.

  Les gaçaças servent à sanctionner l’infraction aux règles de la communauté, dans le seul objectif de réconciliation. L’objectif n’est donc pas de déterminer la culpabilité ni d’appliquer la loi de manière cohérente et uniforme (comme on s’y attend pour les cours de justice), mais plutôt de rétablir l’harmonie dans une société donnée et de réintégrer l’auteur du trouble. En général, les types de conflits traités par les gaçaças concernent l’utilisation des terres et les droits fonciers, les troupeaux, le mariage, les droits de succession, les prêts, les dommages matériels causés par l’une des parties ou les animaux. La plupart de ces conflits seraient donc considérés comme étant de nature civile par une Cour de Justice. Organisés par la communauté, ces tribunaux populaires trouvent leur légitimité auprès de la population. Cette justice de proximité permet d’éviter les encombrements, les juridictions nationales et les décisions prises en son sein sont reconnues et admises par la population locale. Malgré leurs origines traditionnelles, et bien qu’elles ne soient pas officiellement reconnues dans la législation du Rwanda, les gaçaças ont trouvé un modus vivendi dans leur relation avec les structures de l’Etat. Dans ce pays, il coexiste donc deux systèmes judiciaires.


Une justice étatique insuffisante


  « En 1959 et en 1972, ils tuaient les hommes, mais pas souvent les femmes ni les enfants. En 1959, j’avais déjà fui. Ils brûlaient les maisons, mais n’ont pas tué autant qu’il y a quatre ans [lors du génocide d’avril 1994]. Cette fois-ci, en 1994, c’était complètement différent. Ils tuaient même les enfants et les vieillards. Ils tuaient tous les Tutsis. J’ai eu de la chance : quand ils sont arrivés, on s’est d’abord réfugiés dans l’église. Ils sont venusnous y chercher, alors nous nous sommes éparpillés dans la nature et perdus de vue les uns et les autres. J’ai pu atteindre le Burundi. Dix-huit personnes de ma famille sont mortes ici…Mon mari et tous mes enfants, sauf la grande. Je ne sais pas où ils sont enterrés. A l’époque, on jetait les corps dans les fosses communes et il y en avait beaucoup », témoigne  Languide, 87 ans. Au Rwanda, les rescapés du génocide de 1994 ont du mal à faire entendre leur voix. Ils ont le sentiment de déranger un pouvoir isolé, concentré sur la guerre au Congo, et une société pauvre qui cherche à se reconstruire. Les survivants se plaignent aussi de la lenteur des condamnations et des indemnisations.

  La justice demeure le problème majeur : 120.000 prisonniers attendent d’être jugés. Les conditions de détention sont désastreuses et 761 hommes en sont morts en 1999, selon les chiffres officiels. Vêtus de chemises roses, les prisonniers participent à des travaux d’intérêt général. Il n’est pas rare de croiser des colonnes de détenus, portant pelles et pioches, sommairement gardées par un soldat. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda n’a, depuis sa création en novembre 1994, jugé que 28 prévenus et édicté 57 actes d’accusation, alors que la justice rwandaise, débordée faute de magistrats, n’a pu traiter que 1.300 dossiers. Les chances de passer en jugement au Rwanda sont maigres. Dans tout le pays, seules treize Cours de Justice sont habilitées à juger le génocide et les crimes qui lui sont liés. Pour accélérer les choses, on procède à des procès collectifs de 10 à 60 personnes. Ce que les organisations de défense des Droits de l’Homme ont fini par accepter comme une nécessité à la condition que les droits de la défense soient respectés. Confronté, à la suite du génocide de 1994, à une population carcérale exponentielle et à un système judiciaire en ruine, le Rwanda a mis au point différents types de procédures afin de réduire le plus possible le nombre de suspects détenus. D’autant que certains d’entre eux ont été incarcérés sur la base d’actes d’accusation erronés.

  Le Parlement du Rwanda a adopté, au début de l’an 2000, une nouvelle loi créant des tribunaux locaux inspirés des mécanismes des gaçaças ; ces tribunaux « participatifs », présidés par des membres élus de la communauté, ont été mis sur pied pour accélérer les procès liés au  génocide et participer à la réconciliation nationale. Selon un rapport d’enquête réalisée par la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (LIPRODHOR) sur les attitudes et opinions de la population sur ces juridictions participatives, 81% des Rwandais estiment qu’en dehors des juridictions gaçaças et des Chambres spécialisées des Tribunaux de première instance, il n’y a aucune autre voie susceptible de liquider le contentieux lié au génocide. Parmi les rescapés, 81% des personnes interrogées pensent que les juridictions gaçaças permettent d’arriver à la réconciliation nationale. Devant certaines de ces juridictions, des suspects plaident coupable en présence des familles de survivants, et ces derniers pardonnent publiquement à leurs bourreaux.


Fonctionnement et composition
des juridictions gaçaças


  Pour Madame Karekesi, professeur de droit au Centre de Gestion des Conflits de l’UNR : « Les gaçaças constituent le règlement politique d’un problème de justice. Si on lui retire cette dimension, elle perd sa crédibilité. L’enjeu est de reconstituer une communauté rwandaise ». L’essentiel de la procédure est fondé sur le témoignage à charge et à décharge de nombreux présumés coupables, de victimes ou de témoins. Dans l’ensemble des régions, les populations se réunissent pour former des « commissions-vérité » dans le but de décrire ce qui s’est véritablement passé. Le procureur vérifie alors les témoignages reçus et les confronte avec ses propres dossiers. En décembre 2002, les autorités rwandaises ont reconnu que la participation à ces tribunaux semi- traditionnels était impressionnante, bien que certaines provinces de Byumba, Gisenyi et Ruhengeri, proches de la frontière ougandaise se soient montrées particulièrement résistantes.

  L’une des sources d’inquiétude des nombreuses ONG de défense des droits de l’homme est l’incompétence des juges dont certains sont illettrés et qui n’ont reçu que six jours de formation. De surcroît, des allégations inquiétantes circulent à propos de certains d’entre eux qui auraient pris part activement au génocide. Par ailleurs, se pose le problème de la sécurité des témoins et des présumés coupables dont certains se font exécuter à la sortie de l’audience. Les crimes de vengeance isolés se multiplient. Le décret présidentiel de 2002 a institutionnalisé les gaçaças pour faire face à l’ampleur du travail judiciaire. Seulement, la double casquette des gaçaças va mettre en exergue de nouveaux problèmes.


Productivité contre équité ?


  Après le succès des 80 gaçaças pilotes lancées en juin 2002, 600 tribunaux ont à leur tour vu le jour le 25 novembre 2002. Ils ont été mis en place pour juger 100.000 suspects emprisonnés, mais qui depuis ont été libérés. Avec le nouveau système étatique, permettant de juger un plus grand nombre de suspects, un risque apparaît de voir l’équité sacrifiée au nom de la productivité. Les décisions des gaçaças, qui s’appuient en grande partie sur des valeurs traditionnelles, peuvent entrer en conflit avec le droit national dont l’arsenal juridique s’inspire de l’ancienne puissance coloniale.

  Les gaçaças, après avoir dressé des listes de suspects, les classent dans les quatre catégories prévues par la loi. Sur la première catégorie elles n’ont aucune compétence. Cette catégorie  regroupe les planificateurs du génocide et les violeurs, qui ne peuvent être jugés que par un tribunal classique ; la deuxième est celle des assassins ; la troisième concerne ceux qui ont infligé des blessures sans volonté de tuer, et enfin la quatrième catégorie regroupe les pillards.


Les failles du  mécanisme


  La loi sur les gaçaças prévoit de diviser par deux les peines de ceux qui confessent leurs crimes. Les suspects sont encouragés à plaider coupable pour éviter de lourdes peines et stimuler la réconciliation. Les groupes de survivants craignent alors que les propositions actuelles n’aboutissent à une forme d’amnistie déguisée, par exemple qu’un suspect de catégorie 2 ne passe aux aveux et ne soit relâché après une brève détention. Ou bien que le système proposé ne serve à régler des comptes personnels par une sorte de collusion entre les accusés et la population locale, en particulier dans les régions rurales, en majorité hutue.

  Amnesty International s’est inquiétée de ce que les accusés des procès gaçaças n’aient pas accès à l’assistance judiciaire, que ceux qui sont appelés à juger de cas complexes n’aient pas de formation juridique et que les propositions des gaçaças ne soient pas conformes aux normes internationales de base. Parallèlement, il est légitime de se demander si une justice réelle est possible dans un pays où le système politique est fortement contrôlé et où il règne un climat de suspicion mutuelle bien compréhensible.

  Pour que la justice soit rendue, en particulier par les tribunaux gaçaças, et pour qu’ils aient l’effet désiré de réparation et de réconciliation, le processus devrait être adopté par la population, ce qui exige en soi une grande liberté d’expression et un esprit politique d’ouverture. Mais dans le contexte actuel, qui oserait s’opposer à un tel système ? Ceux qui protestent sont menacés. Durant les réunions d’assemblées communales, par exemple, un maire dénoncera toute idée dissidente « comme étant originaire de l’ancien régime », ce qui constitue presque une accusation de complicité au génocide. Les gens préfèrent donc garder le silence.


Entre réparation et réconciliation


  La décision de libérer 30.000 suspects, par décret présidentiel le 1er janvier 2003, fondée en droit sur le pluralisme juridique, répond bien au premier objectif des gaçaças qui était d’instaurer une justice rapide et efficace. Cependant, les victimes se sentent lésées et réclament l’application de la justice. Le président Kagame en signant ce décret, a ordonné la libération des suspects du génocide physiquement incapables de passer en jugement, des mineurs et de ceux qui risquent de passer plus de temps en prison que ne prévoient les peines infligées. On assiste ainsi à des libérations massives. Ces suspects vont être néanmoins jugés ultérieurement, mais vont surtout se voir condamnés à une peine d’intérêt général. Le présent décret exclut, en revanche, les suspects accusés d’avoir planifié le génocide, d’avoir commis des meurtres et d’avoir perpétré des actes de viol. Ils sont 3.000 classés dans la première catégorie, et sont passibles de la peine de mort. Ils ne sont pas jugés par les gaçaças, mais par les tribunaux classiques.

  Le régime de Kigali a prévu d’acheminer en moins d’un mois 15.000 détenus vers des « camps de solidarité » où ils suivront pendant quelques semaines des « cours de rééducation » avant de retrouver leur communauté. Cette mesure concerne principalement les mineurs, les personnes âgées ou les malades (2.300 personnes relâchées). Plus de 100.000 suspects sont actuellement en attente de procès dans les prisons rwandaises surpeuplées. Les gaçaças ont été mises en place, également pour faire de la place dans les prisons. La libération massive de suspects risque de ternir la crédibilité des juridictions populaires. « Nous estimons que les mises en liberté vont saper la confiance populaire dans le processus des gaçaças, et nos recherches démontrent que le succès des gaçaças dépend justement de cette confiance populaire » a déclaré  l’organisation African Rights. La question de l’efficacité des gaçaças se pose alors, mais il faudra du temps pour déterminer si elles sont un outil convenable.

  L’entreprise ambitieuse demandera une planification sérieuse et d’importantes ressources. La proposition du gouvernement souligne la nécessité d’une campagne massive d’éducation populaire, d’un programme de formation à grande échelle pour les nombreuses personnes qui interviendraient dans ce processus. On peut alors légitimement se demander si les gaçaças ne peuvent pas représenter une nouvelle forme de politique de réconciliation pouvant inspirer d’autres pays. Mais, pour pouvoir répondre à cette interrogation, il faut d’abord laisser le temps à la population de mettre en place cette nouvelle forme de justice.

  Par ailleurs, la réconciliation entre Hutus et Tutsis ne pourra être envisagée dans notre décennie. Cela suppose que plusieurs générations d’individus se pardonnent mutuellement les exactions et  les crimes commis.


A. C. et E. M.